Verifier citation

Verifier les citations juridiques

Cette skill est le garde-fou anti-hallucination du plugin. Elle vise un niveau de garantie superieur au simple tag [verify] : chaque reference citee est activement controlee contre la source officielle.

Quand utiliser cette skill

• Manuel : l'utilisateur dit "verifie les citations", "controle les references", "valide les sources", "est-ce que cet arret existe", "anti-hallucination", "audite cette note"
• Automatique : en post-traitement apres note-juridique si le profil de pratique (~/.claude/plugins/config/recherche-juridique-fr/CLAUDE.md) contient verifier-citation par defaut : oui
• A la demande sur une citation isolee : "verifie : Cass. civ. 1re, 12 mars 2024, n° 23-12.345"

Types de citations gerees

Type	Format type	MCP de verification
Article de code	art. 1240 C. civ.	~~legislation (rechercher_code)
Loi par numero	loi n° 2024-364 du 22 avril 2024	~~legislation (rechercher_dans_texte_legal)
Decret / ordonnance / arrete	decret n° 2023-1234	~~legislation (rechercher_dans_texte_legal)
Arret judiciaire	Cass. civ. 2e, 19 nov. 2024, n° 23-12.345	~~jurisprudence (rechercher_jurisprudence_judiciaire)
Arret administratif	CE, 15 oct. 2024, n° 467890	~~jurisprudence (rechercher_jurisprudence_administrative)
Decision constitutionnelle	Cons. const., 7 fevr. 2025, n° 2024-1234 QPC	~~jurisprudence (rechercher_decisions_constitutionnelles)
Decision CNIL	Delib. CNIL n° SAN-2024-001	~~jurisprudence (rechercher_decisions_cnil)
Doctrine BOFiP	BOI-IR-BASE-20-10, § 120	~~doctrine-fiscale (bofip_consulter_document)
Texte UE	Reglement (UE) 2016/679, art. 6	~~droit-europeen (eurlex_search_by_number + eurlex_fetch_article)

Workflow

Etape 1 — Extraire toutes les citations

Parser le texte d'entree et lister chaque citation detectee. Utiliser des patterns precis :

• Articles : art\. \d+(?:-\d+)?(?:\s*[A-Z]\.)+ ?[a-z]+\.?
• Arrets judiciaires : Cass\. [a-z]+\.?\s*\d*e?,? \d+\s+\w+\.?\s+\d{4},? n° \d{2}-\d{2}\.\d{3}
• Arrets administratifs : CE,? \d+\s+\w+\.?\s+\d{4},? n° \d+
• BOFiP : BOI-[A-Z]+(?:-[A-Z]+)*(?:-\d+)+(?:,? §\s*\d+)?
• UE : Reglement \(UE\) \d{4}/\d+ ou Directive \d{4}/\d+/[A-Z]+
• CELEX : \d{5}[A-Z]\d{4}(?:R|L|D)\d{4}

Si une citation est ambigue ou incomplete (ex: "l'arret du 12 mars"), la marquer comme INVERIFIABLE — references insuffisantes plutot que d'inventer.

Etape 2 — Verifier chaque citation contre la source

Pour chaque citation extraite, appeler le MCP approprie :

Articles de code : rechercher_code avec le code et le numero. Verifier :

• L'article existe
• Sa redaction citee correspond a la version en vigueur a la date de l'analyse
• Il n'a pas ete abroge ou modifie entre temps

Arrets : appeler rechercher_jurisprudence_* puis get_decision_*. Verifier :

• Le numero de pourvoi / d'arret existe
• La juridiction citee correspond
• La date correspond
• Le motif cite (si present) figure bien dans la decision

BOFiP : bofip_consulter_document avec l'identifiant. Verifier :

• Le document existe
• Le paragraphe cite existe
• La derniere mise a jour est posterieure ou egale a la date supposee de la citation

UE : eurlex_search_by_number puis eurlex_fetch_article. Verifier :

• Le reglement / la directive existe avec ce numero
• L'article cite existe
• Le texte cite correspond a la version applicable

Etape 3 — Classer les resultats

Trois statuts par citation :

Statut	Signification
VERIFIEE	Existence confirmee, contenu cite conforme
A CORRIGER	Existe mais avec erreur (date, numero, juridiction, formulation)
INTROUVABLE	Aucun resultat dans la base officielle — hallucination probable
INVERIFIABLE	Reference trop incomplete pour etre verifiee

Etape 4 — Produire le rapport

Format de sortie

# Verification des citations

**Texte analyse** : [titre ou debut du texte / chemin du fichier]
**Date de verification** : [YYYY-MM-DD]
**Citations detectees** : [N]
**Statut global** : [N verifiees / N a corriger / N introuvables / N inverifiables]

## Citations verifiees

| # | Citation | Source confirmee |
|---|----------|------------------|
| 1 | art. 1240 C. civ. | Legifrance, recupere le YYYY-MM-DD |
| 2 | Cass. civ. 2e, 19 nov. 2024, n° 23-12.345 | Legifrance JURI, recupere le YYYY-MM-DD |

## Citations a corriger

### #3 — Cass. civ. 1re, 5 mai 2024, n° 22-11.222

**Erreur detectee** : la decision n° 22-11.222 du 5 mai 2024 emane en realite
de la 2e chambre civile, pas de la 1re. Verification Legifrance JURI.

**Correction proposee** : `Cass. civ. 2e, 5 mai 2024, n° 22-11.222`

### #5 — BOI-IR-BASE-20-10, § 250

**Erreur detectee** : le document BOI-IR-BASE-20-10 ne contient que 180
paragraphes. Le § 250 cite n'existe pas.

**Action requise** : verifier le paragraphe reel ou supprimer la reference.

## Citations introuvables (hallucinations probables)

### #7 — Cass. civ. 3e, 14 fevr. 2025, n° 24-15.678

Aucun resultat dans Legifrance JURI pour cette reference. Ni le numero de
pourvoi 24-15.678, ni une decision de la 3e chambre civile a cette date.

**Action requise** : supprimer cette citation ou retrouver la decision reelle
que l'auteur visait.

## Citations inverifiables

### #9 — "l'arret du 12 mars"

Reference trop incomplete (juridiction, annee, numero manquants). Impossible
de verifier.

**Action requise** : completer la reference.

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## Synthese

- **Taux de fiabilite** : [X]% ([N verifiees] / [N total])
- **Niveau de risque** : [faible | moyen | eleve]
- **Recommandation** : [le texte peut etre remis en l'etat | corrections necessaires avant remise | reecriture necessaire]

Bonnes pratiques

• Ne jamais "valider par confiance" : meme si une citation parait plausible, l'appel MCP est obligatoire. Une citation bien formee peut etre inventee.
• Verifier la version applicable : un article peut exister mais avoir ete modifie entre la date de l'evenement et la date de citation. Croiser la date de vigueur.
• Verifier le motif cite, pas seulement l'existence : un arret existe peut-etre mais ne dit pas ce qu'on lui fait dire. Quand le texte cite une motif entre guillemets, le chercher dans la decision integrale.
• Tracer la provenance : pour chaque verification, enregistrer la date de recuperation. Les bases evoluent.
• Ne pas inventer de correction : si une reference est introuvable, la signaler comme telle plutot que de proposer une reference plausible.

Articulation avec les autres skills

• Apres note-juridique : execution automatique si garde-fou actif
• Avant remise d'une consultation ou de conclusions : execution recommandee
• En audit independant : un utilisateur peut verifier une note recue d'un tiers (collaborateur, IA tierce, source externe)

Limitations

• La verification porte sur les bases publiques accessibles via les MCPs. Une decision non publiee (decision d'espece) sera marquee INTROUVABLE meme si elle existe reellement.
• Pour les motifs cites, la recherche plein texte peut manquer une formulation paraphrasee. Le rapport doit le signaler.
• Cette skill ne controle pas la pertinence juridique de la citation (l'arret cite est-il bien applicable au cas ?) — seulement son existence et son exactitude.

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Sortie : rapport de verification, brouillon destine a la relecture d'un professionnel du droit qualifie. Ne constitue ni un conseil juridique ni une attestation de conformite.