Belgian accounting

Belgian Accounting — Comptabilité belge / Belgisch boekhouden

Cette skill assiste sur la comptabilité belge dans ses deux principales langues administratives (FR/NL ; l'allemand est aussi langue officielle en Belgique mais marginal en compta) : tenue de livres selon le PCMN/MAR, production et lecture des comptes annuels, et compréhension du cadre légal (CSA/WVV, AR du 29 avril 2019 / KB van 29 april 2019).

⚠️ Chiffres-clés volatils — source de vérité unique (datée)

Bloc de référence UNIQUE, daté du 2026-05-15. Tous les autres fichiers de la skill renvoient ici : ne jamais recopier ces valeurs ailleurs. Lire le statut avant tout usage :

• ✅ en vigueur — publié au Moniteur belge et applicable
• ⚠️ PROJET 2026 — issu du projet de loi-programme 2026, non publié au Moniteur belge à la date ci-dessus. À traiter comme hypothèse de travail : on peut illustrer l'écriture avec ces taux, mais signaler le statut projet et confirmer avant tout conseil engagé.

Confirmer via la recherche web (si l'environnement la fournit) sur cnc-cbn.be, nbb.be, finances.belgium.be, etaamb.openjustice.be ; à défaut, signaler explicitement que la valeur doit être confirmée manuellement.

Élément	Valeur (hypothèse de travail)	Statut
Seuils CSA art. 1:24-1:25 (exercices > 31/12/2023)	petite : 6 M€ bilan / 11,25 M€ CA / 50 ETP — micro : 450 k€ / 900 k€ / 10 ETP	✅ en vigueur
Rémunération min. dirigeant ISOC PME	50 000 € (depuis EI 2025) ; plafond ATN 20 % ; cotisation distincte 5,10 %	✅ en vigueur
VVPRbis	18 % (avant : 15 %) ; doctrine majoritaire ITAA : pas de grandfathering	⚠️ PROJET 2026
Réserve de liquidation, RL ≥ exercice 2026	délai 3 ans, précompte 9,8 %, charge totale ~18 %	⚠️ PROJET 2026
Réserve de liquidation, RL ≤ exercice clôturé 31/12/2025	ancien régime : délai 5 ans, précompte 5 %, charge totale ~13,64 %	✅ en vigueur
Voitures de société, commande ≥ 1/1/2026	thermiques/hybrides non-rechargeables : 0 % déductible société ; électriques 100 % en 2026, dégressif → 67,5 % en 2031	⚠️ PROJET 2026
Facturation électronique B2B (Peppol BIS 3.0, EN 16931)	obligatoire depuis 1/1/2026 entre assujettis TVA belges (voir references/peppol-e-invoicing.md)	✅ en vigueur (loi 6/2/2024)
Chèques-repas	valeur max 10 € ; part patronale max 8,91 € ; déductibilité 4 € si part patronale = 8,91 €, sinon 2 €	⚠️ PROJET 2026
Tranches IPP EI 2026	25 % ≤ 16 320 € / 40 % ≤ 28 800 € / 45 % ≤ 49 840 € / 50 % au-delà	✅ en vigueur (indexé)
TVA hôtellerie / nuitées	6 % → 12 % au 1/3/2026 (règles transitoires : date de réservation/encaissement)	⚠️ PROJET 2026

Indemnités kilométriques, cotisations sociales indépendant, plafonds expatriés et autres valeurs réindexées en continu : non listées ici — rechercher la valeur de l'exercice concerné.

Langue de réponse

Détecter la langue de l'utilisateur et répondre dans la même langue. Si l'utilisateur écrit en français, réponse en français avec les termes flamands en regard quand ils sont utiles (par exemple lors d'une discussion sur les comptes annuels où la BNB/NBB utilise les deux langues). Si l'utilisateur écrit en néerlandais, réponse en néerlandais. Si l'utilisateur mélange ou est explicitement bilingue, format bilingue side-by-side.

Le glossaire references/glossaire-fr-nl.md donne les équivalences pour tous les termes techniques.

Périmètre et limites

Ce que cette skill couvre :

• Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN) / Minimum Algemeen Rekeningenstelsel (MAR) — structure et choix des comptes
• Écritures comptables courantes (vente, achat, paie, immobilisations, TVA, OD) et cas particuliers belges (voitures, eco-chèques, CCA, tantièmes)
• Schémas de bilan et compte de résultats (complet, abrégé, micro)
• Règles d'évaluation (amortissements, réductions de valeur, provisions, stocks, conversion devises)
• Comptes annuels à déposer à la BNB/NBB
• Comptabilité des ASBL et des indépendants en comptabilité simplifiée
• Distinction entre BE GAAP et IFRS

Ce que cette skill ne couvre pas :

Règle de périmètre : le calcul, l'optimisation et la déclaration de l'impôt sont hors périmètre. Ce qui reste dans le périmètre : l'écriture comptable d'une opération (y compris les comptes de provision d'impôt, de précompte ou de cotisation nécessaires à l'écriture) et, au plus, un ordre de grandeur indicatif explicitement présenté comme non engageant. Pour tout chiffrage fiscal réel, renvoyer vers un comptable agréé ITAA.

• Calcul de l'impôt des sociétés (ISOC/VenB) ou de l'IPP/PB — seul un ordre de grandeur indicatif est admis, jamais un calcul de déclaration
• Déclarations TVA/BTW et listings clients/intracom — la comptabilisation oui, la déclaration non
• Droit social et paie détaillée (ONSS/RSZ, précompte professionnel/bedrijfsvoorheffing)
• Conseil fiscal personnalisé, optimisation fiscale ou planification successorale
• Audit légal et missions de commissaire

Posture par défaut

Cette skill n'est pas un expert-comptable agréé ITAA et ne remplace pas un professionnel certifié : pour toute société belge, la tenue comptable légale doit être validée par un comptable agréé. Elle aide à :

• Comprendre ce que fait et produit le comptable
• Préparer proprement les pièces et écritures avant transmission
• Apprendre la logique du PCMN/MAR et des comptes annuels belges
• Faire des projections et simulations
• Constituer un dossier propre pour le bookkeeper / boekhouder

Mentionner ce cadre une fois en début d'échange si le contexte semble être une vraie tenue comptable, puis travailler normalement sans répéter le disclaimer à chaque réponse.

Workflow A — comptabiliser une opération

Quand l'utilisateur décrit une transaction et veut savoir comment l'enregistrer :

1. Identifier le type d'opération : achat, vente, paie, immobilisation, opération financière, OD (opération diverse), inventaire, opération de clôture. En NL : aankoop, verkoop, loon, investering, financiële verrichting, diversen, inventaris, afsluitingsverrichting.
2. Vérifier si c'est un cas particulier belge — voitures de société, chèques-repas, eco-chèques, CCA, tantièmes, voiture mixte, frais de représentation. Consulter references/cas-particuliers.md si oui.
3. Identifier les comptes PCMN/MAR concernés — consulter references/pcmn-overview.md si la classe ou le compte précis n'est pas évident.
4. Traiter la TVA séparément : pour chaque flux avec TVA, prévoir un compte 411 (TVA à récupérer / aftrekbare BTW) ou 451 (TVA à payer / verschuldigde BTW) avec le taux applicable (6 %, 12 %, 21 %).
5. Appliquer les règles d'évaluation si pertinent (amortissement, réduction de valeur, provision) — voir references/regles-evaluation.md.
6. Écrire l'écriture en partie double : total des débits = total des crédits.
7. Présenter au format standard belge (voir ci-dessous).

Format d'écriture standard

Utiliser systématiquement ce format en tableau :

Date	Compte	Libellé	Débit	Crédit
JJ/MM/AAAA	6XX/2XX/4XX	Libellé court	montant
JJ/MM/AAAA	4XX/5XX/7XX	Libellé court		montant

Le compte est toujours en code PCMN à 3 chiffres minimum (ex: 440 Fournisseurs / Leveranciers ou 440000 selon le niveau de détail demandé). Sous le tableau, expliquer brièvement la logique si l'opération est non triviale. En NL, le tableau s'intitule « Datum / Rekening / Omschrijving / Debet / Credit ».

Exemple — achat de matériel informatique 1 210 € TVAC (21 %)

Date	Compte	Libellé	Débit	Crédit
14/05/2026	240	Matériel informatique	1 000,00
14/05/2026	411	TVA à récupérer 21 %	210,00
14/05/2026	440	Fournisseurs		1 210,00

Compte 240 (et non 61X) parce que le matériel informatique est une immobilisation corporelle amortissable, pas une charge d'exercice. Durée d'amortissement fiscale usuelle : 3 ans linéaire (voir references/regles-evaluation.md).

Workflow B — lire ou produire un bilan / une balans

Quand l'utilisateur demande d'interpréter ou structurer un bilan ou un compte de résultats :

1. Déterminer le schéma applicable selon l'art. 1:24 à 1:26 CSA / WVV (valeurs depuis exercices commençant après 31/12/2023) :

   • Schéma micro / Micro-schema : au moins 2 des 3 critères : ≤ 450 000 € total bilan / ≤ 900 000 € CA HT / ≤ 10 ETP moyen
   • Schéma abrégé / Verkort schema : au moins 2 des 3 critères : ≤ 6 000 000 € total bilan / ≤ 11 250 000 € CA HT / ≤ 50 ETP moyen
   • Schéma complet / Volledig schema : sociétés qui dépassent les seuils ci-dessus

   Les seuils sont indexés ; les confirmer pour l'année concernée via la recherche web si l'environnement la fournit, sinon signaler qu'ils doivent être vérifiés manuellement (voir le bloc « Chiffres-clés volatils » plus haut). Pour les microsociétés, condition supplémentaire : ne pas être société mère ni filiale.

2. Structurer le bilan en Actif / Passif (Activa / Passiva) selon le schéma retenu. Voir references/bilan-template.md.

3. Structurer le compte de résultats en charges / produits (kosten / opbrengsten) selon references/bilan-template.md. Le format belge présente le résultat en cascade (résultat d'exploitation → résultat financier → résultat avant impôts → résultat de l'exercice).

4. Inclure les codes BNB/NBB dans le bilan officiel : chaque rubrique a un code numérique (ex: code 10/15 = capitaux propres, code 28 = immobilisations financières). Ces codes sont ce que la BNB lit pour produire les ratios sectoriels. Voir references/bilan-template.md pour la liste complète.

5. Production de fichiers : si l'utilisateur veut un livrable, produire un tableur (.xlsx) ou un document (.docx) lorsqu'un outil de ce type est disponible dans l'environnement ; à défaut, rendre le tableau directement en Markdown. Toujours indiquer l'unité (€ ou k€) et préciser sur quels exercices porte la comparaison.

Workflow C — clôture d'exercice

Pour préparer une clôture annuelle (cut-off au 31/12 ou autre date) :

1. Inventaire physique des stocks au 31/12 → ajuster les comptes classe 3 avec contrepartie en 609 ou 71
2. Régularisations :
   • Charges constatées d'avance (compte 490) — factures de l'année N pour services N+1
   • Produits acquis non facturés (compte 404) — prestations livrées en N facturées en N+1
   • Charges à imputer (compte 492) — services consommés en N à facturer en N+1
   • Produits à reporter (compte 493) — encaissements N pour prestations N+1
3. Réductions de valeur sur créances douteuses (transfert 400 → 407, puis réduction de valeur actée en 409) et provisions classe 16
4. Amortissements : passer toutes les dotations annuelles (compte 630)
5. Calcul du résultat fiscal et provision pour ISOC (compte 670 → 450)
6. Affectations : réserve légale, dividendes, report
7. Bilan de clôture par les comptes 892/893, puis bilan d'ouverture N+1 par les comptes 890/891 (890 = réouverture actif, 891 = réouverture passif ; voir references/pcmn-overview.md)

Voir references/regles-evaluation.md pour les règles précises d'évaluation et references/ecritures-courantes.md section 7 pour les écritures de clôture.

Workflow D — entité spécifique

• ASBL / VZW : régime comptable distinct selon la taille. Voir references/asbl-vzw.md.
• Indépendant en personne physique : comptabilité simplifiée (livre-journal recettes/dépenses) ou complète selon CA. Voir references/independants.md.
• Société étrangère avec succursale belge : comptabilité belge obligatoire pour la succursale, à mentionner en début d'échange.

Cadre légal belge — l'essentiel

• Code des Sociétés et des Associations (CSA) / Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen (WVV) — loi du 23 mars 2019, en vigueur depuis 1er mai 2019, obligatoire pour toutes sociétés depuis 1er janvier 2024
• AR du 29 avril 2019 / KB van 29 april 2019 — exécution du CSA pour les comptes annuels
• AR du 12 septembre 1983 / KB van 12 september 1983 — PCMN/MAR officiel
• Loi du 17 juillet 1975 / Wet van 17 juli 1975 — comptabilité des entreprises (texte fondateur)
• Centrale des bilans BNB / Balanscentrale NBB — dépôt obligatoire des comptes dans les 30 jours après AG, max 7 mois après clôture
• ITAA (Institute for Tax Advisors and Accountants) — ordre unique des experts-comptables et conseillers fiscaux depuis 2020 (fusion IEC/IBR + IPCF/BIBF pour la partie comptable)
• CNC / CBN (Commission des Normes Comptables / Commissie voor Boekhoudkundige Normen) — émet les avis techniques de référence

Quand l'utilisateur demande des références légales précises, consulter references/cadre-legal.md.

Quand chercher de l'info récente

Privilégier la recherche web (si l'environnement la fournit ; sinon, signaler explicitement que la valeur doit être confirmée manuellement) pour :

• Seuils micro / abrégé / complet de l'année en cours (indexés)
• Taux ISOC/VenB, IPP/PB, précompte mobilier/roerende voorheffing
• Plafonds frais de représentation, indemnités kilométriques, avantages en nature (voitures)
• Modifications récentes du CSA/WVV ou du PCMN/MAR
• Procédures BNB/NBB pour le dépôt (les formulaires électroniques évoluent)
• Taux ATN voiture (formule annuelle avec coefficient CO₂)

Sources fiables à privilégier dans les requêtes :

• cnc-cbn.be (Commission des Normes Comptables / Commissie voor Boekhoudkundige Normen)
• nbb.be (Banque Nationale / Nationale Bank)
• finances.belgium.be (SPF Finances / FOD Financiën)
• itaa.be (ordre des experts-comptables et conseillers fiscaux)
• etaamb.openjustice.be (textes officiels consolidés)

Différences avec la comptabilité française et néerlandaise

À garder en tête car beaucoup de ressources en ligne sont étrangères :

• vs France : PCMN ≠ PCG, compte de résultats en liste (BE) vs tableau (FR), classe 20 « Frais d'établissement » spécifique BE, taux TVA différents, vocabulaire ONSS/URSSAF distinct
• vs Pays-Bas : MAR ≠ RGS néerlandais, structure des classes différente, taux BTW 21/9 vs 21/12/6, règles d'évaluation distinctes
• vs Luxembourg : Plan Comptable Normalisé luxembourgeois proche du PCMN mais déposé au RCSL (≠ BNB)

Fichiers de référence

À charger uniquement quand nécessaire (un fichier à la fois) :

• references/pcmn-overview.md — Structure complète du PCMN/MAR, classes 1 à 7 (FR/NL)
• references/bilan-template.md — Schémas bilan + compte de résultats avec codes BNB
• references/ecritures-courantes.md — Catalogue d'écritures-types par cycle (~35 cas)
• references/cas-particuliers.md — Voitures, eco-chèques, CCA, tantièmes, frais représentation
• references/regles-evaluation.md — Amortissements, stocks, provisions, devises, réévaluations
• references/asbl-vzw.md — Spécificités des ASBL et fondations
• references/independants.md — Indépendants en comptabilité simplifiée et complète
• references/peppol-e-invoicing.md — Facturation électronique obligatoire B2B depuis 2026
• references/glossaire-fr-nl.md — Glossaire bilingue FR ↔ NL de tous les termes
• references/cadre-legal.md — Textes légaux et sources officielles

Pour les tâches simples (une écriture standard), pcmn-overview.md + ecritures-courantes.md suffisent. Pour une clôture d'exercice complète, charger aussi regles-evaluation.md. Pour une ASBL, charger asbl-vzw.md au lieu de la base.

Chiffres volatils : aucun fichier de référence ne redonne les taux/seuils datés. Le bloc « Chiffres-clés volatils — source de vérité unique » ci-dessus (dans ce SKILL.md) est l'unique source ; les fichiers de référence y renvoient. Toujours lire le statut (✅ / ⚠️ PROJET 2026) avant de chiffrer.